Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mon Livre Unique (ci-après "le Vendeur") et toute personne effectuant un achat sur le site monlivreunique.ch (ci-après "le Client"). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Mon Livre Unique

Forme juridique : Société simple au sens des art. 530 ss du Code des obligations suisse

Associés : Jérémy Biselx et Noé Crettenand

Adresse : Route du Tsepet 16, 1914 Isérables, Suisse

Téléphone : +41 79 664 85 12

Email : contact@monlivreunique.ch

En tant que société simple, les associés sont personnellement et solidairement responsables des engagements contractés au nom de Mon Livre Unique.

3. Produits

Mon Livre Unique propose des livres personnalisés pour enfants. Chaque livre est créé sur mesure à partir des informations fournies par le Client (prénom, âge, photo, thème, dédicace). Les livres sont imprimés avec une couverture rigide et comportent plus de 30 pages.

Les illustrations et l'histoire sont créées de manière unique pour chaque commande à l'aide de technologies de création assistée. Le résultat peut varier légèrement d'une commande à l'autre.

Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques des produits aussi fidèlement que possible. Toutefois, les couleurs affichées à l'écran peuvent légèrement différer de l'impression finale.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) pour la France et la Belgique, et en francs suisses (CHF) pour la Suisse, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Prix du livre enfant : 39,90 € (France, Belgique), 39,90 CHF (Suisse).

Les frais de livraison varient selon le pays de destination et sont indiqués au Client avant la validation de la commande :

• Suisse : 6,90 CHF
• France : 4,90 €
• Belgique : 4,90 €

Mon Livre Unique n'est pas assujetti à la TVA.

5. Commande

Le Client passe commande en suivant le processus de personnalisation en ligne :

1. Personnalisation du livre (prénom, âge, photo, thème, dédicace)
2. Aperçu du livre
3. Ajout au panier
4. Saisie des informations de livraison
5. Paiement sécurisé via Stripe

La commande est définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client. Le numéro de commande sert de référence pour tout échange avec le service client.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), TWINT, Apple Pay et Klarna (paiement en plusieurs fois).

Le paiement est débité au moment de la validation de la commande. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de Mon Livre Unique.

7. Photos et données personnelles du livre

Pour la création du livre, le Client fournit une ou plusieurs photos. En passant commande, le Client :

• Certifie être le représentant légal de l'enfant photographié ou avoir obtenu l'autorisation du représentant légal
• Autorise Mon Livre Unique à utiliser cette photo exclusivement pour la création du livre commandé
• Reconnaît que la photo sera transmise à des prestataires techniques (hébergement, génération d'illustrations) dans le seul but de créer le livre

Les photos sont conservées pendant une durée maximale de 90 jours après la livraison du livre, puis supprimées. Elles ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou cédées à des tiers.

8. Délais de livraison

Les livres sont créés sur mesure. Le délai de livraison estimé est de 2 à 3 semaines à compter de la validation de la commande. Ce délai comprend la création, l'impression et l'expédition.

Le Client est informé par email de l'avancement de sa commande. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait donner lieu à l'annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts.

9. Garantie satisfait ou remboursé

Mon Livre Unique offre une garantie satisfait ou remboursé dans les conditions suivantes :

• Le Client dispose de 14 jours après réception du livre pour signaler son insatisfaction par email à contact@monlivreunique.ch
• Le Client n'est pas tenu de retourner le livre
• En cas d'insatisfaction avérée, Mon Livre Unique propose au choix : la création d'un nouveau livre corrigé ou le remboursement intégral du prix du livre (hors frais de livraison)
• Cette garantie s'applique aux défauts de qualité, erreurs dans la personnalisation ou insatisfaction générale quant au résultat

10. Droit de rétractation (clients de l'Union européenne)

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, les clients résidant dans l'Union européenne disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.

Toutefois, conformément à l'article 16(c) de cette directive, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les livres Mon Livre Unique étant entièrement créés sur mesure, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois la production lancée.

Avant le lancement de la production, le Client peut demander l'annulation de sa commande et obtenir un remboursement intégral en contactant contact@monlivreunique.ch.

11. Propriété intellectuelle

Les illustrations, textes et contenus générés pour chaque livre sont la propriété de Mon Livre Unique. Le Client dispose d'un droit d'usage personnel, privé et non commercial sur le livre reçu. Toute reproduction, publication en ligne ou utilisation commerciale du contenu du livre est interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Responsabilité

Mon Livre Unique met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses produits. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• Des variations mineures entre l'aperçu numérique et le livre imprimé
• Des retards de livraison imputables au transporteur
• De l'utilisation incorrecte des informations fournies par le Client lors de la personnalisation
• Des dysfonctionnements liés à l'accès au site internet (connexion, navigateur, etc.)

13. Codes promotionnels

Les codes promotionnels sont soumis à des conditions spécifiques (durée de validité, nombre d'utilisations, produits éligibles). Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande. Les codes ne sont pas cumulables entre eux et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent.

14. Modification des CGV

Mon Livre Unique se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

Pour les clients résidant en Suisse, tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux du canton de Vaud.

Pour les clients résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence du Client restent applicables. Le Client peut saisir les juridictions de son pays de résidence.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :

Email : contact@monlivreunique.ch